DROIT CIVIL
Le DROIT CIVIL gère les litiges d’ordre privé, c’est-à-dire les conflits entre personnes privées ou morales (particuliers, sociétés, associations…) qui ne constituent pas des infractions au sens de la loi pénale, et à l’exclusion de ceux impliquant l’administration.
Exemples : tutelle curatelle, droit des obligations, successions, droit des biens (propriété, nue-propriété, servitude), vente, location, prêt, mandat dépôt, sûreté (cautionnement, gage, privilège, hypothèque, etc.), loyers impayés, conflits de consommation, travaux mal exécutés, livraisons non conformes…
Notre cabinet est à même de vous conseiller, vous assister et vous défendre dans tous les cas de litige civil.
INTERVENTIONS EN DROIT CIVIL À ALBI & LA RÉUNION
DROIT IMMOBILIER
Assistance, achat vente de biens, contentieux de la location et de la vente immobilière, saisie immobilière, urbanisme, construction, copropriété, baux d’habitation, professionnels et commerciaux.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Responsabilité contractuelle, responsabilité civile délictuelle, responsabilité professionnelle, responsabilité médicale, accident de la circulation.
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS
Actes successoraux, liquidation de succession, donation.
DROIT BANCAIRE
Crédits (immobiliers – à la consommation – professionnels), TEG, cautionnement.
DROIT DE LA CONSOMMATION
Résiliation de contrat, réparation d’un préjudice pour mauvaise exécution du contrat, contentieux du crédit à la consommation.
DROIT DES ASSURANCES
Responsabilité civile, responsabilité professionnelle.
DROIT DES SÛRETÉS AUX PROCÉDURES D'EXÉCUTION
Saisie immobilière, inscription d’hypothèque, vente par adjudication, saisine du Juge de l’exécution, prise de mesure conservatoire.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale, expertise, actions judiciaires pour malfaçons, non-façons et désordres divers, actions en recouvrement de toute somme impayée ou pénalité due.
DROIT DES BAUX
Baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels (rédaction, enregistrement, revalorisation, résiliation, congés, recouvrement d’impayés, expulsion et plus généralement problèmes entre bailleur et locataire)
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
Préparation des assemblées générales, assistance aux assemblées, recouvrement des charges impayées, recours contre les résolutions des assemblées générales, inscription de toute hypothèque, action contre les fournisseurs indélicats, suivi, réglementation sociale, gardiens et concierges.
DROIT INFORMATIQUE
Droit des contrats informatiques, correspondants informatiques et libertés (CIL), délégués à la protection des données (DPO). Litige, Internet, informatique, réseau, téléphonie.
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