
DROIT PENAL
Le DROIT PENAL détermine les limites aux libertés individuelles. L’infraction peut être définie comme l’acte qui est sanctionné par une peine.
Il existe trois catégories d’infractions :
>Les contraventions qui relèvent des Juges de Proximité ou des Tribunaux de Police.
>Les délits qui relèvent des Tribunaux Correctionnels.
>Les crimes qui relèvent des Cours d’Assises.
Que vous soyez victime ou présumé coupable, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d’un Avocat.
Le cabinet Trivium prend à cœur votre avenir, qu’il s’agisse de prouver une innocence, d’atténuer une responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi.
Ainsi, notre Cabinet intervient à tout moment et, bien entendu, dès la garde à vue, pour défendre au mieux vos intérêts et s’assurer que vos droits les plus élémentaires sont respectés.
À l’issue de la garde à vue, vous pourrez être déféré devant un magistrat instructeur en vue de votre mise en examen ou votre comparution immédiate devant le Tribunal. Là encore, nous pouvons être à vos côtés, et ce, jusqu’à l’issue de la procédure pour vous aider par notre expérience et notre maîtrise de la matière pénale, à garantir le respect de vos droits et l’observation des procédures strictes qui entourent le droit pénal.
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