
MEDIATION
Aujourd’hui, le législateur impose avant tout procès qu’une tentative d’accord amiable soit faite et dans ce cadre-là, la médiation a toute sa place.
Il existe plusieurs sortes de médiation :
La médiation judiciaire : lorsqu’un juge est saisi d’un litige, il peut, à tout moment, proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire. Il s’agit d’amener les personnes à rechercher elles-mêmes, les bases d’un accord durable et acceptable.
La médiation judiciaire en matière familiale : proposée par le juge, elle a pour objet de trouver des solutions aux situations conflictuelles qui peuvent surgir au sein de la famille : par exemple, lorsqu’un couple se sépare ou divorce et qu’il ne parvient pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture (autorité parentale, hébergement des enfants, partage des biens…). Cette intervention peut aussi être sollicitée lorsqu’un couple marié n’arrive pas à se mettre d’accord sur la contribution de chacun aux charges du mariage ou sur l’éducation des enfants.
La médiation pénale : elle est une mesure alternative aux poursuites pénales. Sur proposition du Parquet, elle réunit l’auteur et la victime d’une infraction pénale, en présence d’un tiers médiateur habilité par la justice. Elle consiste à trouver une solution librement négociée et à définir les modalités d’une réparation.
Notre Cabinet d’avocats est médiateur, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire et ce principalement en droit de la famille et en droit commercial. Il agît pour rapprocher les points de vue, pour concilier les deux parties d’un conflit et aboutir à la conclusion d’un accord.
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