GRÂCE ROYALE
L\’affaire Sauvage replace le droit de grâce du Président de la République sous les feux de l’actualité. En application de l\’article 17 de la Constitution, le Chef de l\’Etat à en effet « le droit de faire grâce à titre individuel », ce qu’il a fait le Dimanche 31 janvier 2016, en accordant une remise […]