DESAMOUR

DESAMOUR

Le gouvernement vient de réceptionner un énième rapport sur la profession d’avocat établi par Dominique PERBEN, ancien garde des sceaux devenu avocat, supposé apporter quelques solutions pour la sortir du marasme. Le texte a dû être consulté par les technocrates un peu comme l’on regarde les analyses médicales d’un grand malade.

Entre autres emplâtres, saignées et ventouses diverses, est évoqué la dégradation des rapports entre magistrats et avocats.

Tarte à la crème de la réflexion judiciaire, ce désamour, réel et ancien est aussi étrange que stérile, les deux professions étant chacune une des deux faces inamovibles et inséparables de l’idée même de justice.

Et pourtant grand dieu, ils ne nous aiment pas et je le confesse, c’est puissamment réciproque.

Les grands discours ne remplaceront jamais la force de l’exemple, et ainsi, voilà deux aventures vécues qui montrent à quel point la justice est souvent rendue dans des conditions de subjectivité frisant la partialité, qui m’étonnent toujours après tant d’années à porter la robe.

Bien sûr, on me reprochera de généraliser, d’être excessif et moi-même totalement partial et injuste, et je dirai que, bien sûr, j’ai rencontré des juges qui, en plus d’être fins juristes, étaient courtois, d’humeur égale, cultivés et respectueux de cette autre face de l’idéal qu’ils servaient, oui bien sûr et heureusement, et ceux là partagent assurément le désenchantement qui me fait écrire ces lignes.

Cour d’Appel de GRENOBLE, Chambre Sociale.

Lorsque cette affaire a été fixée en plaidoirie, le débat a eu lieu au cabinet sur le point de savoir s’il fallait se déplacer pour plaider.

L’affaire n’était pas d’une complexité extrême mais devant la Chambre sociale, la procédure est orale et même si les parties déposent leur argumentation par écrit, ce que l’on appelle les « conclusions », elles sont censées les reprendre oralement (contrairement aux procédures écrites où seules les conclusions sont prises en compte).

Il faut donc prévoir un déplacement et ce n’est pas anodin car l’audience étant à neuf heures il faut partir la veille.

Départ pour TOULOUSE en début d’après-midi, l’avion jusqu’à LYON, location d’une voiture pour rallier GRENOBLE à la nuit tombée, juste le temps de manger un morceau dans le seul resto encore ouvert et dormir dans un hôtel craignos réservé sur un site où les étoiles avaient été quelque peu bousculées.

On passera sur tous les milliers d’inconvénients et d’emmerdements minuscules qui peuvent rythmer un tel périple, et qui mis bout à bout, construisent une pure journée atroce.

Le lendemain enfin, à 9h00 pétantes, en place à la Cour, motivé à bloc, vu la longueur du déplacement.

Après le rituel retard que toutes les audiences ont du moment que l’on est soi-même à l’heure, voilà la Cour qui entre, prend place, et mauvaise surprise, une affaire de renvoi de cassation est prise en tête, longuement plaidée.

Ensuite, et de façon inexplicable, deux autres affaires sont appelées par un greffier manifestement autiste refusant d’admettre que les avocats dits « de l’extérieur » passent en tête.

Arrive la fin de la matinée, et là, fatigue due à une mauvaise nuit, crise d’hypoglycémie, hâte de l’apéro, mauvaise humeur ou profond mépris pour autrui, la question reste entière, le magistrat prend la chemise du dossier d’une main prudente et écœurée comme si elle était souillée d’excréments et profère « la cour a lu les conclusions et compris le dossier, si vous voulez vraiment plaider, c’est cinq minutes ».

Ayant ainsi énoncé, le Juge adopte cet ineffable visage de marbre, bouche dubitative et regard comme perdu dans un ailleurs, en bref aveugle, et qui veut juste dire : casse-toi je n’en ai absolument rien à faire de ce que tu racontes.

Soucieux de ne pas contrarier celui qui va trancher le litige, c’est avec quelques mots totalement inutiles que je termine l’expédition.

Cour d’Appel de SAINT DENIS, Chambre Sociale,

Nous sommes après la guerre de 2020, celle de la COVID.

Les exigences réelles ou supposées de distanciation sociale -si TF1 et BFM le disent cela doit être vrai – poussent les avocats à l’extérieur des tribunaux.

Des gens sont incarcérés sans débats, des dossiers retenus ou renvoyés dans ces conditions qui frisent la lettre de cachet, et surtout, les plaidoiries se font par Visio-conférence – se mettre dans l’ambiance dans ces conditions est un beau défi impossible ! – ou comme avant, mais en suffocant sous son masque, et en étant de toutes les façons, largement inaudible, devant la barrière de verre dressée devant le bureau du juge, lui-même masqué, en vertu du principe célèbre associant ceintures et bretelles.

Cette audience devant la Chambre sociale est une formalité.

Je n’ai pas de dossier à déposer car je ne m’appuie que sur les pièces adverses et la Cour a déjà mes conclusions – et les a assurément lues dixit Grenoble ! – en sorte que même si la procédure est orale, je suppose que le magistrat sera ravi que je lui épargne l’effrayant visage que le masque me donne et les quelques borborygmes et postillons mal venus que la toux qui me prendra en prononçant les deux phrases de ma plaidoirie provoqueront.

J’envoie donc une correspondance polie et respectueuse à la Cour en indiquant que compte tenu du contexte sanitaire et de ce que je n’ai pas de pièces à déposer, j’en reste à mes conclusions.

Naturellement, scandale, opprobre sur moi, enfer et damnation :

Comment ai- je cru devoir renoncer à ma plaidoirie – sachant bien que si je m’étais risqué à mettre les pieds à la Cour, j’aurais eu droit au, à présent célèbre, « la Cour le sait Maître, faites vite « – sachant que la procédure est orale ?

Les sanctions vont pleuvoir assurément et je sais par oui dire que je devrais aller battre ma coulpe auprès du magistrat, c’est-à-dire juste pour la beauté du geste, un nouveau déplacement à la Cour, masque, visières et toutim, pour m’excuser.

M’excuser de ne pas avoir fait un déplacement qui aurait juste servi pour m’entendre dire que mon déplacement était inutile.

Voila.

Et ils voudraient être aimés ? !

TOI DONNER A MOI

Dans un arrêt du 23 Novembre 2017, la Cour d’appel de Versailles énonce : « À titre liminaire, la cour rappelle qu’en application des dispositions de l’article 954 du Code de procédure civile « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif » et que les ‘dire et juger’ et les ‘constater’ ne sont pas des prétentions en ce que ces demandes ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert hormis les cas prévus par la loi- ; en conséquence, la cour ne statuera pas sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués ».

Dans un arrêt du 15 janvier 2019 la Cour d’appel de Bordeaux rappelle à son tour que « les diverses demandes (…) de ‘dire et juger que’ (…) ne sont pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du Code de procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions ».

Les Cours d’Appel de LYON et de BORDEAUX se sont elles aussi aventurées dans ce débat sémantique d’une haute importance semble-t-il, rappelant de manière plus ou moins acide aux avocats comment il ne faut pas écrire, et implicitement mais nécessairement à quel point ils écrivent mal !

Il est un fait acquis : lentement et au fil des réformes de simplification de la justice (on a envie d’ajouter « lol ») la Loi a encadré de plus en plus strictement les velléités créatrices des avocats, imposant des règles de rédaction d’actes, comme par exemple l’alinéa 2 de l’article 954 du Code de procédure civile qui édicte pour les procédures en appel : « les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l’énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions » (et l’article 753 du Code de procédure civile prévoit exactement les mêmes règles devant les tribunaux).

Ce dernier avatar fait suite à une longue suite de brimades, dictats et doxas divers imposés par nombre de tribunaux qui ont joyeusement suivi le mouvement législatif en imposant des règles strictes d’organisation des dossiers allant bien au-delà des prescriptions de la Loi, certains exigeant des cotes de plaidoiries, d’autres les interdisant avec la même force, certains souhaitant que les pièces justificatives soient dans l’ordre du bordereau de communication de pièces, quand d’autres exigent qu’elles soient dans l’ordre des conclusions.

Un tel mouvement a été accentué avec l’irruption dans le monde judiciaire de la communication électronique, diversement appliquée par les Tribunaux selon un délicieux cahier des habitudes que les avocats sont censés connaitre sous peine de mort subite.

C’est ainsi qu’à ALBI (comme dans la plupart des juridictions d’ailleurs) les demandes de copies pénales se font par la voie électronique par le réseau privé virtuel des avocats (l’immonde acronymesque RPVA).

Ayant une affaire pénale à CASTRES, mon secrétariat forme la demande de copie de pièces par ce biais, mais elle reste lettre morte en sorte que je suis contraint de demander le renvoi qui m’est vertement refusé par une Présidente totalement hors sol au terme d’un débat assez surréaliste :

Présidente : Vous nous reprochez de ne pas vous avoir donné les pièces mais les aviez-vous demandées

Avocat : Oui par RPVA

Présidente : Il fallait le faire par fax

Avocat : A ALBI (et partout en France) on le fait par RPVA

Présidente : ALBI n’est pas le centre du monde

Avocat : CASTRES non plus Madame

Dossier retenu.

Présidente 1 Avocat 0 !

Alors voilà qu’aujourd’hui, le dispositif récapitulant les prétentions sur lesquelles se prononcera la juridiction, est passé au laminoir des exégétiques juridictions citées supra qui nous enseignent, mauvais élèves que nous sommes, que nous devons éviter l’emploi de formules aventureuses telles que « dire et juger », « constater », « dire que », ou « donner acte ».

Trop compliqué.

Nous vivons l’ère du fantasme de la simplification, c’est-à-dire du nivellement par le bas.

Les adages latins (toujours applicables au demeurant) : traduits en français moyen tellement plus peuple.

Les célèbres « attendus » démarrant depuis des siècles tous les paragraphes comportant un moyen nouveau : brulés sur l’autel de la querelle des anciens et des modernes.

A quand un nombre de pages imposé ? !

Et tous ces mots que nous utilisions, quand va-t-on limiter leur nombre pour plus de clarté ?

C’est loin d’être une crainte virtuelle à l’heure où les professions de foi de certains candidats aux élections municipale sont rédigées – attention accrochez-vous aux wagons ! – en « FALC », ce qui veut dire « Facile à Lire et à Comprendre », et qui est une odieuse technique transformant un texte écrit en bon français en sabir pour élève de cours élémentaire, le machin étant censé être crée pour les personnes déficientes, les handicapés et les personnes ayant des difficultés à lire ou à écrire qui semblent être devenus une composante majeure de la population la nécessité de les doter d’un langage étant apparue nécessaire !

Alors finalement, dans la mesure ou l’on n’a plus le droit de demander aux juges de juger – alors qu’ils sont là pour cela ou l’on m’aurait menti ? – comment diantre faut il leur parler ? !

A l’heure où (encore dans un but de simplification probablement !), les termes « tribunal de grande instance » et « tribunal d’instance » sont remplacés par le redondant et pléonastique « tribunal judiciaire », sans doute va-t-on devoir remplacer tous ces mots inutiles et compliqués par des formules tout à la fois plus simples et brutales comme par exemple pour une demande en résolution de vente de véhicule pour vice cachés : « toi rendre à moi l’argent de la voiture » ?

Soupir.

SUPPLIQUE A CERTAINS MAGISTRATS

C’est acté – et historique – tout le barreau français est en grève.

En grève totale et à présent illimitée.

Et plus qu’un mouvement de grève qui ne peut concerner que des salariés, il s’agit d’un mouvement de contestation et de rébellion consistant à refuser d’assumer plus avant notre mission d’auxiliaire de Justice, car c’est bien cela que nous sommes.

Depuis le début du mois de Janvier, dans tous les Tribunaux de France, et à à chaque audience un représentant du Bâtonnier demande le renvoi de l’ensemble des affaires, et s’il faut reconnaître que dans l’immense majorité des cas, les juridictions acceptent les renvois sans poser de difficulté, les choses se corsent parfois dans les affaires pénales les plus graves, je veux parler des audiences devant les Cours d’Assises.

A ALBI, nous avons vite compris que les demandes de renvoi allaient s’apparenter aux Dardanelles, l’hostilité affichée du Président de cette Cour à toute idée de renvoi étant connue.

Dès lors, dans l’étroit maquis des règles de procédure devant cette Juridiction, il fallait d’abord obtenir l’accord des accusés, souvent incarcérés en détention provisoire depuis des mois et des années selon la bonne habitude française de piétiner allègrement le droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable, puis celui des victimes, tellement en attente d’une décision pour tenter d’arriver à se reconstruire.

Il a fallu leur expliquer – ce que nous faisons quotidiennement face à notre clientèle piaffant devant les affaires en attente, comme gelées par d’invisibles souffles – que notre combat pour la survie de notre profession est LEUR combat. Le combat des accusés abandonnés de leur famille, des locataires insolvables, des travailleurs licenciés, des étrangers en situation irrégulière, des surendettés, de la marée des laissés pour compte que des armées d’Avocats défendent, parce que oui, il faut les défendre TOUS et que les projets surréalistes actuels nous contraindront à ne plus le faire.

Et bien oui, ils ont tous compris qu’il fallait nous aider, et ont soutenu les demandes de renvoi sous le regard incrédule du Président de Cour d’Assises insistant sur le fait que le renvoi serait lointain, et sur le stock d’affaires en attente, le fameux stock dont on parle comme Molière parlait du poumon « Le stock vous dis-je «

Cet obstacle franchi, il a fallu organiser ce qui est communément nommé une grève du zèle, l’accusé désignant pour le défendre une cinquantaine d’avocats venus pour l’occasion de toute la région, et rendant ainsi techniquement impossible la tenue de l’audience.

Ah ! ces mimiques agacées, ces haussements de sourcil, au mépris de la règle d’impartialité, nous les avons eues à chaque affaire appelée, et renvoyée.

Et renvoyée sous la contrainte.

La contrainte des avocats, eux même contraints par l’urgence de survivre.

Il a fallu imposer ces renvois et ils ont été explicitement ordonnés du fait des nécessités de l’organisation d’une audience rendue intenable au vu du nombre d’avocats.

Dans le tumulte de ces audiences ou je faisais partie des avocats de circonstance désignés par les accusés successifs, je songeais -encore – à ma prestation de serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel de TOULOUSE qui nous avait ainsi exhorté dans un discours dont je me souviens encore :

« Nous sommes tous les visages multiples d’une même grande et belle chose qui est la Justice, alors aimez la Justice de toutes vos forces »

Et voilà, je suis ensuite allé traîner ma robe dans beaucoup de Tribunaux ou j’ai constaté en réalité que bien souvent, la Justice ne se faisait pas ensemble mais les uns contre les autres, cahin-caha, chacun posant sur l’autre un regard mi méprisant mi suspicieux.

Et pourtant, je me souviens de discussions en commun à bâtons rompus dans quelques recoins de palais au détour d’une audience tardive

Je me souviens de ce magistrat du parquet – il se reconnaîtra peut-être – partageant avec moi un gout pour les citations, qui me lançait des défis avant l’audience « aujourd’hui Maître il faut un auteur du 18 ème siècle »

Je me souviens surtout que lorsque les magistrats ont été attaqués et ont entamés un mouvement de grève historique par sa rareté compte tenu de leur statut, les Avocats se sont levés pour leur apporter leur soutien.

Je me souviens de tout cela et j’ai envie de lui dire, à ce Magistrat qui aime sans doute la Justice autant que nous, que nous ne pouvons bien l’aimer qu’ensemble cette satanée Justice, parce qu’elle n’est heureuse que parce qu’il y a des Avocats pour la plaider et des Magistrats pour la rendre.

J’ai envie de lui dire que les Cours d’Assises s’honoreraient de renvoyer les affaires non pas sous la contrainte mais dans le partage de cette colère noire qui nous fait arborer des rabats rouges.

Et puisque c’est une supplique il faut paraphraser Brassens pour conclure :

Trempe dans l’encre bleu de ton stylo d’argent

Pour signer ta réforme en ton bureau élégant

Et de ta plus belle écriture

Note ce qu’il faudrait qu’il advienne de nos robes

Lorsque nous connaitrons des heures sombres

Qui nous pousseront au point de rupture.

 

Quand les échos de nos mots auront quitté les tribunaux

Avec Levy, Pollak, Verges et Naud,

Garçon, Leclerc et Moro-Giafferi,

Vous aurez face à vous, les foules de justiciables

Qui chercheront en vain quelqu’un de capable

De se vêtir de noir pour défendre leurs vies.

GARDER LA FOI ?

Lorsque j’ai commencé à exercer cette profession, dans leur grande majorité, les gens – surtout les honnêtes gens ! – craignaient la justice, à l’image de leurs aïeux qui craignaient Dieu et les forces du mal.

Sans doute un tel sentiment de crainte n’est-il pas celui que cette institution devrait – et mériterait – d’inspirer, mais c’était toujours mieux que la défiance qu’elle inspire aujourd’hui.

Dans l’immense majorité des cas, en effet, les plaideurs me confient leur affaire d’une main tout à la fois tremblante et désabusée avec l’idée que le résultat sera dû au hasard ou bien le fruit d’obscures tractations ; et quand les pièces du dossier seront lues par le juge ce dont la plupart doutent fortement !

En bref les gens ne croient pas en la justice, pensent que les Lois sont mal faites et que les juges ne vont pas les écouter.

Pourquoi ?

Il existe à mon avis des causes objectives et subjectives :

La cause subjective relève de l’aquabonisme de l’époque où le sentiment est que tout se vaut – c’est à dire ne vaut rien – que rien n’est justifié ou légitime en termes d’institutions ou de valeurs, hors du consumérisme forcené dans lequel nous baignons.

Sur cela la Justice n’y peut rien…

Les causes objectives, elles, sont en revanche mesurables et ont assurément des remèdes pour peu que l’on s’y penche avec le désir de guérir le malade.

La première des causes de cet effondrement de la crédibilité de la justice est le vomissement continu des réformes.

Faute de faire LA réforme réputée impossible (la France étant supposée irréformable) les gouvernements de tous bords crachent DES réformes à jet continu.

En 2018, plus de 10 500 lois et 125 000 décrets !!

Une réforme par an en moyenne de la procédure pénale !!

Des refontes totales de pans entiers du droit civil, pour de nouvelles règles ni pires ni meilleures.

L’objet de ces réformes est de modifier des règles ou des procédures qui pour la plupart fonctionnaient auparavant

Le sens de ces réformes, leur « ESPRIT « aurait dit MONTESQUIEU, lequel est- ce ?

Résoudre cette insoluble équation consistant à assumer de plus en plus de taches avec de moins en moins de moyens :

Alternatives aux poursuites fautes de magistrats en suffisance pour siéger en correctionnelle

Divorce par avocat, comme un contrat de travail sur un coin de table pour alléger le travail des juges aux affaires familiales.

Pression maximale sur les tentatives amiables précontentieuses pour amener les gens à régler leurs salades entre eux.

Complexification des procédures (d’appel en particulier) avec des sanctions permettant au juge de prononcer facilement des caducités et irrecevabilités diverses et variées plus rapides à faire que de juger l’affaire elle-même.

Nous sommes vraiment bien loin de l’esprit des rédacteurs du code civil dont l’un d’entre eux écrivait : « on ne touche à la Loi que la main tremblante »

Sans doute ce dogme de la souveraineté de la Loi n’avait-il pas que des qualités mais il avait au moins celle – immense – de soucher la loi dans sa vocation de règle générale et impersonnelle, et son intangibilité l’inscrivait bientôt dans une TRADITION que les gens respectaient.

Personne ne peut respecter ce qui est devenu volatile, sensible à l’air du temps, aux caprices des Princes et aux circonstances.

La Seconde de ces causes tient à la manière de rendre la justice aujourd’hui, « l’art de juger » comme l’on disait

Que voient les plaideurs de cet art ?

Voilà quelques exemples des mauvaises habitudes qui conduisent à la situation actuelle :

LA STATISTIQUE

Jacques reçoit une convocation devant le juge aux affaires familiales pour une augmentation de pension alimentaire.

Il décide de demander au juge de transférer la résidence de l’enfant chez lui et dépose sa demande avant l’audience.

L’avocat de son ex-femme demande un renvoi pour répondre à cette demande qui lui est accordé et dépose son argumentation en réponse, accompagnée d’un nombre important de nouvelles pièces, quelques jours avant la seconde audience.

On pourrait penser qu’un second renvoi serait logique pour permettre à Jacques de prendre connaissance des pièces et de l’argumentation de son ex et de demander à son avocat d’y répondre.

C’est compter sans la statistique !

Faut pas passer l’année mon ami, sinon ça ne va pas le faire !

Et voilà l’avocat de Jacques – votre serviteur – à s’agiter en tous sens et dépenser un temps et une énergie considérables pour tenter d’avoir ce renvoi sous le regard effaré du plaideur qui ne comprend pas pourquoi on ne lui laisse pas le temps de préparer son dossier

 

LE CAHIER DES HABITUDES

Paul passe au tribunal correctionnel et son avocat qui réside dans une autre ville demande la copie du dossier dans les règles habituelles chez lui : par la voie électronique

Le dossier n’arrive jamais et le jour de l’audience on lui explique que sa ville n’est pas le centre du monde et qu’il aurait dû se renseigner sur le cahier des habitudes (tout cela n’étant bien entendu rendu obligatoire par aucun texte ..) et tant pis il plaidera sans connaître son dossier !

En plus y’a la statistique (cf. habitude 1 !)

 

LE JEMENFOUTISME

La société SCROTCHI a une urgence : un de ses créanciers vient de lui bloquer tous ses comptes bancaires.
Il faut les faire débloquer en urgence, et ça tombe bien le juge de l’exécution est là pour ça … enfin, en théorie car dans la réalité, il doit créer une audience spéciale, bouleverser sa journée et prendre du retard sur ce qu’il faisait (cf. habitudes 1 et 2 !)
Alors sur une question vitale pour une entreprise avec 15 millions d’euros bloqués indûment, il va débarquer dix minutes en retard en prévenant que dans moins d’une demie heure il a un autre rendez-vous, et écouter distraitement les plaidoiries – précipitées – des avocats en pianotant sur son téléphone portable.

 

LE COPIER COLLER

Une décision de justice, pour un plaideur, se situe quelque part entre les tables de la Loi et les manuscrits fondateurs de l’ordre Jedi.

Dès lors, André appréciera d’être appelé Paul dans toute la décision.

Julie sera ravie de savoir que son adversaire doit enlever les gravats « dans le délai de jours à compter de la décision ».

Magalie découvrira qu’elle a changé de profession et de salaire.

Christian verra qu’il était marié à un homme, le prénom de sa femme (Camille) ayant perturbé l’institution judiciaire.

Jean constatera que la maison de Lucien était en réalité la sienne et vice versa.

On va vite et mal, on ne s’appesantit pas sur l’acte si important de juger, on fait comme on a vu les autres faire … (cf. habitudes 1, 2 et 3 !).

Mais si l’on s’est trompé sur des choses simples, pourquoi dès lors les plaideurs penseraient ils que les choses compliquées ont été bien appréhendées ?

À tout cela bien sûr s’ajoutent les méfaits des célèbres « simplifications » qui rendent en fait les choses plus complexes.

Dès lors les gens n’ont plus confiance et ils ont raison.

Finalement et pour résumer, les gens ne comprennent pas le sens des Lois et estiment que leurs juges ne sont pas assez attentifs.

Dans mon enfance il y avait une pub sur les biscuits au chocolat FINGERS de CADBURY qui étaient si bon si bon mais si courts ….et le petit ange de la pub priait d’une voie graseillante de poulbot enrhumé «  Ils sont bons tes biscuits Monsieur Cadbury … tu peux pas les faire plus longs ? ».

À qui pourrions-nous faire cette supplique « Dis Monsieur elle est belle et grande ta Justice, tu ne peux pas la faire plus claire, attentive et bienveillante ? »

MIGRANT ?

Farouk passe la tondeuse sur ma nuque avec dextérité. J’aime cette façon qu’il a de donner à son petit salon sur le jardin national des airs de barbier stambouliote, sièges vintages, outils chromés comme on n’en fait plus et baumes à joues fleurant le musc et le santal.

Je le sens embarrassé. Il veut me confier quelque chose que sa pudeur lui interdit. Je ne suis pas son avocat mais son client et il doit faire en sorte que mon séjour sur son fauteuil se passe au mieux, en toute quiétude et sérénité, mais il ose, au moment où, peigné, tondu, rasé et calamistré de frais, je vais franchir la porte, me tendre cet arrêté préfectoral tombé dans sa vie comme un obus.

Retrait de la carte de séjour et reconduite à la frontière.

Je suis ébahi : je le pensais aussi français que moi depuis le temps qu’il me coiffe et que son salon fait partie du paysage local.

Son histoire est simple. Marié avec une française rencontrée on ne sait où, un enfant né à Paris, et quelques années après, la séparation et son cortège de malfaisances et de turpitudes au premier rang desquelles la mauvaise volonté de la mère à maintenir un lien entre l’enfant et son père, descendu entre temps dans le sud de la France où il a refait sa vie.

C’est là qu’il a passé son CAP de coiffure et monté son salon, bail commercial, extrait kbis, URSSAF, TVA, RSI et toutim, tout bien comme s’il était français et même mieux, si heureux d’être là, de vivre et de travailler sans bruit ni écarts.

C’était sans compter avec l’ex, qui, rompue aux méandres, aux règles et aux us et coutumes des préfectures, a préféré, à une interminable procédure devant le Juge aux Affaires Familiales auquel elle aurait dit tout le mal qu’elle pensait du malheureux géniteur, écrire une belle lettre de dénonciation dans le plus pur style années 40.

Monsieur le Préfet, Farouk vous a menti en disant qu’il élevait son fils, pour avoir sa carte de séjour. En réalité il ne le voit jamais.

Tant pis si c’est elle qui jette les lettres, les cadeaux, arrache le téléphone des mains de l’enfant, et construit patiemment autour du bambin une monstrueuse machine à effacer le père.

La belle lettre ordurière tombe entre les mains d’un fonctionnaire qui se frotte les mains : enfin on en tient un !

C’est vrai, ils sont frustrés les fonctionnaires préfectoraux, aux prises avec tous ces migrants pérégrinant insolemment sur le territoire français et contre lesquels on ne peut rien, ne connaissant ni leur nom ni leur prénom ni leur nationalité et encore moins leur domicile.

Celui-là, si honnête et travailleur, immatriculé, tamponné vacciné, traqué à la toque dans ses moindres habitudes, carte bleue, compte Facebook et cætera, ça ne va pas faire un pli il va repartir dans son pays.

Comment ça il n’a rien fait ?

Il n’entretient pas son gosse !

Comment ce n’est pas prouvé ?

C’est la mère qui l’écrit, une vraie française en plus celle-là !

J’ai donc tenté d’expliquer à l’implacable et inhumaine justice administrative que ce garçon vivait en France honnêtement, et que bien loin de se désintéresser de sa progéniture, il faisait tout son possible pour rentrer dans ses droits de père, ce que l’on aurait d’ailleurs su si, comme la Loi l’impose d’ailleurs, il avait été invité à s’expliquer avant que l’arrêté portant retrait de la carte de séjour ne soit pris (mais bon, a priori ils avaient préféré prendre l’arrêté en prenant la dénonciation pour argent comptant, longue tradition préfectorale française peut être ? ).

Dans son grand souci d’équité, et de respect des droits de la défense, le tribunal administratif m’a avisé le 25 juillet au soir de l’audience fixée au lendemain à 13h45.

En attendant, Farouk manie sa tondeuse, les produits chauffés par le soleil estival embaument sur le jardin.

Il fait beau sur le territoire français.

LA PARABOLE DE LA GRENOUILLE

L’idée est acquise : Une grenouille jetée dans une casserole d’eau bouillante se dépêchera d’en sortir. En revanche, si on place une grenouille à sang froid dans une casserole d’eau froide et qu’on chauffe l’eau lentement jusqu’à ébullition, la grenouille s’habituera petit à petit à la chaleur et finira par mourir ébouillantée sans avoir tenté de s’échapper.

Confrontés à une urgence, de nombreux groupes sociaux, pays ou civilisations réagissent rapidement, quoique parfois de manière anarchique. En revanche, dans un contexte familier où ils perçoivent un risque potentiel comme trop éloigné pour leur nuire, ils auront tendance à ignorer le danger et dans certains cas, ils finiront par en mourir, eux aussi.

 

Notre magnifique profession est l’exemple idéal pour montrer à quel point nous baignons depuis de nombreuses années dans une eau qui se réchauffe lentement, subrepticement, insidieusement, nous détend, nous rassure, nous engourdit et finalement nous a sans doute déjà tué, en tant que société capable de croire, vouloir, lutter et se révolter.

Lorsque j’ai prêté serment devant la Cour d’Appel de TOULOUSE, je n’avais pas d’ordinateur portable, ni de téléphone portable, je n’appliquais pas de TVA sur les honoraires que je facturais à mes clients car je n’étais pas considéré comme une entreprise, les dossiers d’aide juridictionnelle faisaient deux pages, de même que les conventions d’honoraires, lorsque l’on en faisait du moins, ce qui était rare.

Les informations arrivaient exclusivement par le courrier postal, ou par le téléphone -fixe – que l’on utilisait pour les urgences car le tarif était majoré dès que l’on téléphonait hors département.

Lorsque l’on voulait délivrer une assignation devant une juridiction, il suffisait de voir le tableau des audiences et d’en choisir une à notre convenance.

Lorsque l’on avait besoin de consulter un dossier pénal on le demandait au tribunal qui nous en délivrait une copie.

Lorsque l’on avait une démarche à faire au Tribunal, on s’y rendait tout simplement pour s’entretenir avec le greffier ou le magistrat concernés.

Lorsque l’on gagnait une affaire et que l’on recevait les fonds, on les déposait sur un compte ouvert au nom du barreau et nous faisions nous même le chèque au client car nous disposions du chéquier.

Les fenêtres du bureau de mon premier cabinet donnaient sur la salle du tribunal correctionnel, de l’autre côté de la rue, et la greffière qui me voyait assis à ma table, me faisait un signe lorsque ça allait être à moi de passer …

 

Très rapidement, les choses ont commencé à changer, un peu comme si j’étais arrivé juste après l’Age d’Or.

Je sais parfaitement, ami lecteur, que ce genre de discours sur le mode « c’était mieux avant » est très rapidement inaudible, car marqué au fer rouge de la ringardise. Cloué au pilori de la querelle éternelle des anciens et des modernes je vais être, comme l’on dit dans Stars Wars, encore un truc du siècle dernier.

Mais écoute plutôt la suite qui est édifiante.

 

Il a d’abord été décidé que les Avocats devaient être assujettis à la TVA (et au taux plein prenez ça dans les dents pauvres clients particuliers …). Aujourd’hui, les honoraires sont, dans la silencieuse approbation générale, majorés de 20%, et comme nous ne déduisons que peu de TVA, rapportée sur notre chiffre d’affaire, nous devons sans doute être le plus gros collecteur de TVA de cette partie du monde.

Résultat :  paperasse, déclarations, contrôles, et avocats plus chers pour les vrais gens, ceux qui en ont le plus besoin.

Parallèlement, les pratiques des tribunaux ont fait que certains articles du code de procédure civile ont été purement et simplement rayés dans l’indifférence générale : Aujourd’hui, si l’on veut assigner devant le tribunal d’instance, ou de commerce, il faut demander une date au greffe, date qui peut être très éloignée.

Devant le Juge aux Affaire familiales, le problème a été réglé à la base : interdiction de délivrer des assignations en vue d’une date donnée. Déposez des requêtes braves gens et le greffe convoque, dans trois semaines ou dans six mois, le temps que le mari tue la femme, quand le dossier n’est pas perdu ce qui arrive plus souvent qu’on ne croie.

 

Lentement, les tribunaux sont devenus de petites principautés autoritaires créant leurs propres usages, un peu le cahier des habitudes, tout et n’importe quoi pourvu que ça les arrange, et que chacun est censé connaitre.

Tel tribunal de commerce créera une audience de « confirmation » comme à l’église – on cherchera vainement le terme dans le code de procédure civile !- qui sert juste à confirmer que le dossier est prêt à plaider, mais ne sera plaidé qu’à une prochaine audience (concrètement tu fais 400 bornes en voitures pour plaider ton dossier et on te dit : « le dossier est prêt, très bien Maître, renvoi au 15 mai ah oui c’était la confirmation aujourd’hui vous ne le saviez pas ? )

Tel autre créera des tours de rôle, premier, second, j’avoue ne jamais avoir vraiment su à quoi ils servaient ….

Une Cour d’appel refuse que les dossiers soient côtés et veut que les pièces soient données telles quelles dans l’ordre du bordereau de pièces, tandis qu’une autre exige aussi péremptoirement la présence de côtes.

Ici, il faut obligatoirement se déplacer pour plaider, mais pas plus de dix minutes, et là c’est interdit de plaider, sous peine de perdre son affaire.

Les ministres de la Justice qui se sont succèdes (leur nom importe peu il y a bien longtemps que je suis incapable de les citer tant ils sont interchangeables) ont eu ensuite une idée lumineuse : puisque l’on ne peut pas – ou du moins, l’ on ne veut pas – augmenter le nombre de magistrats et de greffiers, il faut diminuer les dossiers, ou transférer des charges sur d’autres.

C’est ainsi que l’on a créé la dématérialisation, mot savant qui veut dire qu’aujourd’hui, lorsque l’on veut consulter un dossier pénal, le tribunal ne nous donne plus le dossier, mais un CD que nous devons imprimer à nos frais.

Ensuite, toujours férus de modernité, ils nous ont obligé à créer – aux frais de la profession ! – un réseau privé virtuel pour communiquer avec les greffes, réseau d’une lourdeur, d’une cherté et d’une complexité digne de l’administration soviétique sans parler du fait que tout est évidemment surveillé, trié et collecté par qui de droit.

Ce réseau est en train de devenir le seul et unique moyen de communiquer avec les tribunaux puisque la justice – pourtant service public – a décidé de fermer ses portes aux quidams. Fini les gens qui se baladent dans les prétoires. Aujourd’hui, le SAUG (Service d’accueil unique des greffes) sorte de Cerbère moderne, capte toute personne désirant quoi que ce soit, aspire dans sa besace tout document possible, et retransmet – on l’espère – au service concerné.

Justice humaine qu’ils disaient !

En parlant d’humanité, justement, les dossiers d’aide juridictionnelle sont tellement complexes à remplir que des armadas  d’assistantes sociales s’évertuent à les remplir pour ceux qui en ont besoin, tandis que les conventions d’honoraires (devenus obligatoires, l’avocat étant depuis longtemps considéré par l’état comme un bandit de grand chemin dont le seul but serait d’entuber ses clients ) dépassent allègrement les sept pages, incluant les dispositions impératives du règlement européen sur la collecte des données personnelles aux termes duquel nous demandons à nos clients de nous autoriser à collecter leurs donnés personnelles pour les défendre, mais ils peuvent bien sûr s’y opposer (j’attends avec jubilation celui qui va refuser et prétendre que je pourrai le défendre sans connaitre son nom !).

Car oui entre temps, tout a été aspiré par la technique, sublime et terrible, astronomiquement conne et indispensable, et nous sommes, tel des suppliciés de l’antiquité, tous transpercés de part en part d’ordinateurs, de serveurs, de GSM et de trucs dans le Cloud.

Grâce à cela, aujourd’hui, un client a répondu à un mail que je lui avais adressé lui demandant des précisions sur sa situation matrimoniale, puis m’a immédiatement téléphoné pour savoir si j’avais reçu son mail, ne m’ayant pas parlé -pardon j’étais en audience- m’a fait un SMS et pour faire bonne mesure, un message sur What’s up !

T’a oublié le fax, le courrier postal, Instagram, Messenger et Viber, tocard !

Grâce à cela, des pirates informatiques russes ont manqué nous mettre à la rue en cryptant un beau matin 25 années d’archives confidentielles, qu’il a fallu combattre comme des diables pour réussir à récupérer notre bien sans envoyer je ne sais plus combien de bitcoins dans la stratosphère.

En parlant de bitcoin, question argent là aussi, la simplification a fait des ravages.

Je parlais de chéquier. Celui de la banque du barreau qui nous servait à payer nos clients des montants obtenus en justice nous a été retiré au siècle dernier déjà pour un motif très légitime : un confrère a eu l’idée agaçante de vider le compte pour lui-même avant de disparaître ! Mais aujourd’hui, pour remettre des fonds, paperasse, pour les enlever, paperasse, autorisation contrôle, suspicion, double contrôle, ce n’est plus une banque c’est la Stasi !

Et d’ailleurs les chéquiers, on sait bien que les banques n’en veulent plus, et comme ce sont elles qui dirigent réellement le monde, ça je pense que tout le monde est en train de le comprendre à travers la buée de l’eau devenue vraiment très chaude dans laquelle nous pataugeons, on ne les a pas interdit, mais les virements sont obligatoires pour payer de plus en plus de services de l’état, le comble étant la gentille lettre reçue ce jour de l’administration fiscale m’indiquant que j’avais payé une taxe avec un « moyen interdit » (diantre !) et que de ce fait je devais payer une pénalité de 0,2 % pour la peine du fonctionnaire aux manche lustrées, aux yeux fatigués et usé par le rond de cuir qui a du se lever de sa chaise pour faire endosser le chèque par son sous chef lequel a été contraint de procéder aux mêmes opérations pour que finalement, un énième sbire l’envoie au trésor.

Insidieusement, une activité professionnelle faite de droits, de libertés et de marge de manœuvre est devenue placée sous le signe de l’obligation et de l’interdiction.

C’est ainsi et c’est ainsi partout et pour tous.

Attendrons-nous de crever comme des grenouilles, mis sous le boisseau par quelque nazillon, tous vêtus de rouge ou de brun comme dans une série télévisée ?

Avons-nous encore le désir d’être libre ?