août 2016

Burkini, la suite

Le Conseil d’état vient d\’annuler la Décision rendue par le Juge des référés et a suspendu l\’exécution de l’Arrêté Municipal anti burkini Dans l’ordonnance qu’il a rendue aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’État commence par préciser le cadre juridique. Il rappelle que le maire est chargé de la police municipale. Mais il souligne, […]

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