LIQUIDE INSALUBRE

Louis est très ennuyé. Il a pris rendez vous avec moi après avoir été verbalisé par la police pour avoir déversé un liquide insalubre sur la voie publique. Il s’agit d’une contravention contenue dans le Code de l’Environnement dont je ne peux faire l’économie de vous en livrer la lettre : Art. R. 633-6.-« Est […]

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